Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2026
Fixant au titre de l'année civile 2026 le montant de la subvention de fonctionnement allouée aux associations et organismes responsables des établissements d'enseignement agricole privés mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 24 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0073 du 26 mars 2026
- NOR
- AGRE2604704A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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