Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-213 du 24 mars 2026
Qualifiant de projet d'intérêt général le projet de réalisation d'une paire de réacteurs électronucléaires à proximité du site du Bugey
- Signé le
- 24 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0073 du 26 mars 2026
- NOR
- VLOL2528305D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'urbanisme
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.