Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 22 février 2026
Modifiant l'arrêté du 9 mai 1995 relatif au positionnement en vue de la préparation du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet de technicien supérieur
- Signé le
- 22 février 2026
- Publié au
- JORF n°0075 du 28 mars 2026
- NOR
- MENE2604231A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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