Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 mars 2026
Pris en application de l'article D. 612-31 du code de l'éducation
- Signé le
- 26 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0076 du 29 mars 2026
- NOR
- ESRS2604963A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.