Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-220 du 30 mars 2026

Portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Signé le: 30 mars 2026
Publié au: JORF n°0077 du 31 mars 2026
NOR: TRSA2607245D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L262-2
L262-3
R262-4
R262-7

Code de la sécurité sociale

L161-25

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.