Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2026
Portant approbation de la délibération B14/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) dans les divisions CIEM VIII a, b et d (golfe de Gascogne) pour la campagne de pêche 2026
- Signé le
- 23 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0077 du 31 mars 2026
- NOR
- TECM2607371A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
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