Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 mars 2026
Portant approbation de la délibération B16/2026 relative au régime d'exercice de la pêche du bar (Dicentrarchus labrax) à l'hameçon dans les divisions CIEM VII a, d, e, f, g, h et IV b, c (zone Nord) pour la campagne de pêche 2026
- Signé le
- 23 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0077 du 31 mars 2026
- NOR
- TECM2607372A
- Dans Loilà
- 8 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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