Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 mars 2026

Relatif à la mise en œuvre d'une expérimentation d'une version 2 du formulaire CERFA n° 15692 de demande et d'un nouveau formulaire de demande de renouvellement des droits à l'identique auprès des maisons départementales des personnes handicapées

Signé le: 20 mars 2026
Publié au: JORF n°0078 du 1 avril 2026
NOR: SFHA2605734A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L241-6
R146-25
R146-26

Code de la sécurité sociale

L223-5

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.