Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-244 du 1er avril 2026
Relatif aux conditions techniques de fonctionnement de l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extrarénale
- Signé le
- 1 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0080 du 3 avril 2026
- NOR
- SFHH2535211D
- Dans Loilà
- 10 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de la santé publique
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.