Arrêté du 30 mars 2026

Modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine

Signé le: 30 mars 2026
Publié au: JORF n°0081 du 4 avril 2026
NOR: AGRG2609001A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D212-19
D212-26
D212-27
R653-43

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.