Arrêté du 1er avril 2026

Fixant le montant et la répartition du fonds de soutien à l'apprentissage aux régions et à la collectivité de Corse

Signé le: 1 avril 2026
Publié au: JORF n°0082 du 5 avril 2026
NOR: TRSD2606575A
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01Renvois

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Code du travail

L6123-5
L6211-3
R6123-24

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