Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-253 du 8 avril 2026

Relatif à la prévention des risques liés à l'exposition professionnelle à certains agents chimiques dangereux et au contrôle de l'inspection du travail en la matière

Signé le: 8 avril 2026
Publié au: JORF n°0084 du 9 avril 2026
NOR: TRST2532303D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

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Code du travail

R4724-14-1
R4724-14-2

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Code du travail

R4412-149
R4412-152
R4624-23
R4721-6
R4721-7
R4721-8
R4721-9
R4721-10
R4724-14

Code rural et de la pêche maritime

R717-16

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L4111-6
L4412-1
L4721-8

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.