Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-260 du 8 avril 2026
Relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants
- Signé le
- 8 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0085 du 10 avril 2026
- NOR
- TRST2532019D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
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Code du travail
02Renvois
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