Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2026
Fixant les modalités de participation de l'Etat aux frais nécessairement occasionnés par la lutte contre Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickle et al. (nématode du pin) conformément à l'article L. 251-9 du code rural et de la pêche maritime
- Signé le
- 8 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0086 du 11 avril 2026
- NOR
- AGRG2609092A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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