Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-268 du 10 avril 2026
Modifiant la composition du conseil d'administration de certains établissements publics d'enseignement supérieur culturel et de certaines instances compétentes dans le domaine de l'enseignement supérieur culturel
- Signé le
- 10 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0087 du 12 avril 2026
- NOR
- MICB2601661D
- Dans Loilà
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01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de l'éducation
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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