Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-269 du 10 avril 2026
Relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture établissements-composantes d'un grand établissement
- Signé le
- 10 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0087 du 12 avril 2026
- NOR
- ESRS2528585D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.