Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 avril 2026

Modifiant l'arrêté du 12 avril 2022 fixant la liste des classes de médicaments pouvant faire l'objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides

Signé le: 10 avril 2026
Publié au: JORF n°0088 du 14 avril 2026
NOR: SFHS2609376A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5121-10

Code de la sécurité sociale

L162-16

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.