Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-281 du 14 avril 2026

Relatif à la mise en œuvre de l'expérimentation d'un programme de séances d'activité physique adaptée visant à accompagner les personnes traitées pour un cancer

Signé le: 14 avril 2026
Publié au: JORF n°0090 du 16 avril 2026
NOR: SFHS2524796D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1415-8
R1415-1-11
R1415-1-12
R1415-1-13

Code de la sécurité sociale

D160-4
L160-14

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.