Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 16 avril 2026
Portant agrément de l'accord du 20 février 2026 portant mise en place d'un plan d'épargne interentreprises dans la branche de la métallurgie
- Signé le
- 16 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0092 du 18 avril 2026
- NOR
- TRST2607446A
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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