Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 avril 2026
Prorogeant la dérogation du 26 mars 2025 permettant la mise à disposition sur le marché et l'utilisation du produit biocide « BIOBOR JF » jusqu'au 30 avril 2027
- Signé le
- 8 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0092 du 18 avril 2026
- NOR
- TECP2608930A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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