Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-293 du 17 avril 2026
Modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 77 et modifiant le décret du 7 août 1972 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à modifier ses installations d'irradiation sises au Centre d'études nucléaires de Saclay (Essonne)
- Signé le
- 17 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0093 du 19 avril 2026
- NOR
- ECOP2602420D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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