Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-294 du 17 avril 2026
Modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 169 et modifiant le décret n° 2008-1004 du 25 septembre 2008 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique à créer une installation nucléaire de base dénommée Magenta sur le site de Cadarache, sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Signé le
- 17 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0093 du 19 avril 2026
- NOR
- ECOP2602421D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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