Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-298 du 17 avril 2026

Relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Signé le: 17 avril 2026
Publié au: JORF n°0094 du 21 avril 2026
NOR: SFHP2532113D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R5222-20
R5523-3
R5523-4

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1413-61-3
R5139-2
R5221-2
R5221-3
R5221-4
R5221-5
R5221-6
R5222-1
R5222-2
R5222-3
R5222-4
R5222-5
R5222-6
R5222-7
R5222-8
R5222-9
R5222-10
R5222-11
R5222-12
R5222-13
R5222-14
R5222-15
R5223-2
R5462-1
R5462-3
R5462-4

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L5221-8
L5222-2
L5222-4
R5222-16
R5222-17
R5222-18
R5222-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.