Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2026
Modifiant l'arrêté du 22 août 2011 relatif à la notification obligatoire des maladies infectieuses et autres maladies mentionnées à l'article D. 3113-7 du code de la santé publique
- Signé le
- 20 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0094 du 21 avril 2026
- NOR
- SFHP2610851A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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