Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 2026

Modifiant l'arrêté du 10 avril 2019 relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Signé le: 16 avril 2026
Publié au: JORF n°0095 du 22 avril 2026
NOR: SFHA2604309A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L312-1
R314-29

Code de la santé publique

L6327-1
R6113-33

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.