Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 mars 2026
Fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries, sucreries-distilleries et distilleries de la Guadeloupe (IDCC n° 1700)
- Signé le
- 24 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0096 du 23 avril 2026
- NOR
- TRST2610910A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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