Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2026
Portant reconnaissance de l'association « Bureau national interprofessionnel du kiwi (BIK) » en qualité d'association d'organisations de producteurs nationale dans le secteur des fruits et légumes
- Signé le
- 13 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0098 du 25 avril 2026
- NOR
- AGRT2607512A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.