Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 13 avril 2026
Relatif à la société coopérative agricole (SCA) Veaux des Monts du Velay-Forez et modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur de l'élevage pour la production de veaux de boucherie
- Signé le
- 13 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0098 du 25 avril 2026
- NOR
- AGRT2607710A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
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