Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-315 du 24 avril 2026
Adaptant les modalités de délivrance du brevet de technicien supérieur au titre de la session d'examen 2026 dans les académies d'Amiens et de Lille en raison d'une atteinte aux systèmes d'information
- Signé le
- 24 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0098 du 25 avril 2026
- NOR
- ESRS2608277D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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