Arrêté du 23 avril 2026

Portant autorisation du rallye Tour Auto du 4 mai au 9 mai 2026

Signé le: 23 avril 2026
Publié au: JORF n°0099 du 26 avril 2026
NOR: INTS2610352A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L414-4
R414-19

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.