Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2026
Modifiant l'arrêté du 25 février 2026 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2026
- Signé le
- 20 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0100 du 28 avril 2026
- NOR
- TECM2610792A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.