Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 20 avril 2026
Portant homologation du référentiel professionnel élaboré par la branche du commerce à distance et du e-commerce dans le cadre de la mise en œuvre du compte professionnel de prévention
- Signé le
- 20 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0101 du 29 avril 2026
- NOR
- TRST2608010A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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