Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-328 du 28 avril 2026
Modifiant le périmètre de l'installation nucléaire de base n° 174 et modifiant le décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône)
- Signé le
- 28 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0102 du 30 avril 2026
- NOR
- ECOP2604505D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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