Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 avril 2026
Relatif au parcours de soins global pour les personnes recevant ou ayant reçu un traitement pour un cancer
- Signé le
- 27 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0102 du 30 avril 2026
- NOR
- SFHS2611591A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.