Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 30 avril 2026
Modifiant l'arrêté du 9 mai 2023 limitant la pratique de la greffe d'îlots de Langerhans à certains établissements de santé en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de santé publique
- Signé le
- 30 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0103 du 2 mai 2026
- NOR
- SFHP2611967A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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