Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026

Prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation

Signé le

1 mai 2026

Publié au

JORF n°0104 du 3 mai 2026

NOR

ECOP2603999D

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