Arrêté du 22 avril 2026

Modifiant l'arrêté du 12 décembre 2022 relatif aux données des filières à responsabilité élargie des producteurs

Signé le: 22 avril 2026
Publié au: JORF n°0105 du 5 mai 2026
NOR: TECP2611303A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

D541-20
L123-19-1
L131-3
L541-10-16
L541-15-2
R131-26-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.