Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-343 du 30 avril 2026
Prorogeant le mandat des membres des assemblées des unions régionales des professionnels de santé
- Signé le
- 30 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0106 du 6 mai 2026
- NOR
- SFHS2608346D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
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