Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2026
Fixant la liste des organisations syndicales reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)
- Signé le
- 2 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0107 du 7 mai 2026
- NOR
- TRST2509353A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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