Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2026
Modifiant les arrêtés relatifs à l'obtention des dispenses d'épreuves d'enseignement général au certificat d'aptitude professionnelle, au baccalauréat professionnel, au brevet professionnel et au brevet des métiers d'art
- Signé le
- 9 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0107 du 7 mai 2026
- NOR
- MENE2604186A
- Dans Loilà
- 6 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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