Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mars 2026
Relatif à l'obtention de dispenses d'unités à l'examen du brevet national des métiers d'art
- Signé le
- 9 mars 2026
- Publié au
- JORF n°0107 du 7 mai 2026
- NOR
- MENE2604189A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.