Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2026

Modifiant l'arrêté du 30 août 2019 portant création d'une unité facultative de mobilité et de l'attestation MobilitéPro dans les diplômes du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et du brevet des métiers d'art

Signé le: 1 avril 2026
Publié au: JORF n°0107 du 7 mai 2026
NOR: MENE2604182A
Dans Loilà: 4 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D337-52
D337-97
D337-132
D337-184

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.