Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1er avril 2026

Modifiant l'arrêté du 17 juin 2020 fixant les conditions d'habilitation à mettre en œuvre le contrôle en cours de formation en vue de la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du certificat de spécialisation, du brevet des métiers d'art et du brevet de technicien supérieur

Signé le

1 avril 2026

Publié au

JORF n°0107 du 7 mai 2026

NOR

MENE2604188A

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