Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 avril 2026
Fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective départementale des sucreries et sucreries-distilleries de La Réunion (IDCC n° 0440)
- Signé le
- 2 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0108 du 8 mai 2026
- NOR
- TRST2509505A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.