Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-346 du 7 mai 2026

Portant diverses dispositions en matière de retraite et d'invalidité des personnes non salariées des professions agricoles

Signé le: 7 mai 2026
Publié au: JORF n°0108 du 8 mai 2026
NOR: AGRS2605416D
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Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D732-89

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code rural et de la pêche maritime

R732-3
R732-4-1
R732-61
R732-63
R732-66
R732-94

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la sécurité sociale

R173-3-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.