Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 avril 2026
Définissant les mesures de contrôle de la pêcherie de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée
- Signé le
- 24 avril 2026
- Publié au
- JORF n°0109 du 10 mai 2026
- NOR
- TECM2611334A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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