Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-359 du 7 mai 2026
Modifiant l'organisation et le fonctionnement des établissements d'enseignement supérieur agricole publics
- Signé le
- 7 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0109 du 10 mai 2026
- NOR
- AGRE2603596D
- Dans Loilà
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