Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 mai 2026
Établissant une dérogation à l'interdiction de pulvérisation aérienne pour autoriser temporairement l'application de produits phytopharmaceutiques par aéronef circulant sans personne à bord sur certaines parcelles de vignes dans les départements des Bouches-du-Rhône, du Gard et de l'Hérault
- Signé le
- 9 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0109 du 10 mai 2026
- NOR
- AGRG2612503A
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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