Journal officiel · Décret

Décret n° 2026-369 du 13 mai 2026

Relatif à la mise en œuvre d'un traitement de données à caractère personnel dénommé « Questionnaires Brisons le silence »

Signé le: 13 mai 2026
Publié au: JORF n°0113 du 14 mai 2026
NOR: MENE2611492D
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L112-3

Code de l'éducation

L421-3
L442-2
R442-6-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.