Journal officiel · Décret
Décret n° 2026-370 du 13 mai 2026
Relatif au régime indemnitaire des docteurs juniors de la spécialité de médecine générale lors de leur participation à la permanence des soins ambulatoires mentionnée à l'article L. 6314-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 13 mai 2026
- Publié au
- JORF n°0113 du 14 mai 2026
- NOR
- SFHH2612415D
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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